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Plaidoyer contre l’autorisation de l’interruption de la grossesse avec le consentement libre de la gestante

Chers Compatriotes,

Le GADH tient à vous saluer et profite du même coup de vous remercier pour vos contributions à la bonne marche de la nation. Dans le cadre de notre mission qui est de faire la promotion et la protection des droits humains le GADH constate et félicite le travail de la commission présidentielle sur l’avant projet du nouveau code pénal haïtien, lancé par l’ancien président de la république  J.M. Martelly en Sept. 2014.
Le président de la commission présidentielle sur la réforme du droit Me. Jean Joseph Exumé a soumis le 18 Avril 2017 au ministre de la justice Me. Heidi Fortuné l’avant-projet du nouveau code pénal haïtien.

De ce même constat, le GADH relate que l’avant-projet du nouveau code pénal haïtien dans l’article 340 première alinéa représente une menace pour le respect des droits humains, particulièrement le droit à la vie. Dans son article 340 il est écrit : L’interruption de la grossesse avec le consentement libre et éclairé de la gestante et pratiqué suivant les exigences de la science médicale est toujours permise.
Et dans l’article 341 il est relaté que la gestante est passible d’un emprisonnement de 7 ans à 10 ans au-delàs du délais de 12 semaines. Et la vice présidente de la commission présidentielle pour la réforme de la justice Me. Sybylle Théard Mevs, la seule femme de la commission a déclaré que la grossesse ne doit pas dépasser 3 mois. Dans le cas contraire l’avortement devient un crime.

En effet, le GADH dans sa mission de protéger et de défendre le droit à la vie, se trouve dans l’obligation de demander:
1) Quand commence la vie?

2) L’avortement ne présente t-il pas des dangers pour la femme?

3) Et ces dangers commencent-ils à partir de 12 semaines de la grossesse ?

Le GADH, se tenant compte de l’article 916 de ce même avant-projet du code pénal haïtien sur la protection de l’embryon humain qui stipule:” Le fait d’obtenir les embryons humains contre un paiement, quel qu’en soit la forme, est passible d’un emprisonnement de 5 ans à 7 ans et d’une amande de 75000 gourdes à 150000 gourdes. Est passible des peines le fait d’apporter son entremise pour favoriser l’obtention d’embryons humains contre un paiement, quel qu’en soit la forme de remettre à des tiers, à titre onéreux, des embryons humains.

Le GADH à la lumière de cet article constate que la commission travaillant sur l’avant-projet reconnait l’importance de la vie chez un embryon. Sur ce, le GADH se demande pourquoi permettre à la gestante par son consentement libre et éclairé d’avorter, si la commission a pu reconnaitre l’importance de la vie chez un embryon?

a) Considérant cette approche biologique:  La vie commence dès la conception.

D’après la science la vie commence au moment de la conception. D’où il existe dès le moment de la fécondation un nouvel organisme qui n’existait pas auparavant, qui commence à vivre et va grandir. Donc tout acte soit par la volonté ou non de la femme qui provoque l’avortement sera considéré comme un acte de destruction de la vie humaine, or dans la convention des droits de l’homme dans son article 2 stipule que le droit à la vie de toute personne est protégé par la loi et dans la loi mère haïtienne du 29 Mars 1987 dans son article 19 dit clairement: L’état à l’impérieuse obligation de garantir le droit à la vie, à la santé, au respect de la personne humaine, et à tous les citoyens sans distinction, conformément  à la déclaration universelle des droits de l’homme. En effet, toute tentative à la légalisation ou à la dépénalisation de l’avortement peut considérer comme le non respect à la vie, à la convention des droits de l’homme et à la constitution haïtienne.

b)Considérant cette définition de l’avortement qu’est un acte d’interruption avant son terme du processus de gestation, c’est-à-dire du développement qui commence à la conception par la fécondation d’un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un œuf, qui se poursuit par la croissance de l’embryon puis du fœtus et qui s’achève normalement à terme par la naissance de nouvel individu de l’espace.

De tel acte a des conséquences néfastes:
1) Les complications immédiates :

En dépit de toutes les précautions prises, on peut observer des hémorragies provoquées par la déchirure du col et de la perforation utérine ou viscérales, l’intestin et la vessie peuvent-être atteints, suite à des hémorragies utérines, il est nécessaire d’enlever l’utérus.

2) Des complication tardives :

Après l’avortement tout n’est pas terminé. Pas mal de cas d’irrégularités se présentent comme : l’infection du col avec des pertes accrues, d’irrégularités menstruelles, des troubles sexuels, les rapports sont douloureux et des cas de frigidité apparaissent, de plus il existe un risque réel de stérilité et on peut assister à une augmentation du nombre de fausses couches, notamment lorsque l’avortement a été pratiqué chez des adolescentes.

3) Les effets psychologiques :

Ces effets psychologiques sont connus sous le nom de syndrome  post-avortement. Un psychiatre et obstétricien, le docteur Fogel stipule: Je pense que toute femme est traumatisée par la destruction d’une grossesse elle se détruit elle-même, il y a un prix psychologique à payer, cela peut-être un éloignement de chaleur humaine, peut-être un durcissement de l’instinct maternel. quelque chose se passe au plus profond de la conscience d’une femme quand elle détruit une grossesse. Je sais cela en tant que psychiatre.

4) Le cancer :

 Une publication a été faite le 15 Juin 1994 par le magazine Europe To Day d’une étude de l’institut national de la santé et de la recherche médical (INSERM), celle-ci révèle que l’avortement augmente de 100% le risque de développer le cancer du sein chez les femmes prédisposées. Par ailleurs  une étude vient d’être réalisée aux Etats-Unis, publiée le 2 Novembre 1994. Le très officiel Institut national Américain contre le cancer révèle que le risque le plus élevé concerne les adolescentes( moins de 18 ans) qui ont avorté. Elles en courent un risque de 150% plus élevé que les autres. Suivent les femmes de plus de 30 ans qui ont avorté: Le risque est très supérieur de 110%. Ces étude étant très récentes il convient de les considérer encore avec prudence et réserve.

5) La mortalité :

On enregistre pas mal de cas de mortalité dans des pays suite à un avortement, comme par exemple la Suède le taux de mortalité atteint 60 décès pour cent mille (100.000) avortement En effet ces conséquences néfastes peuvent être maintenues dans ses généralités dans le cas d’Haïti, par rapport à ses incapacités sanitaire, et la dépénalisation de l’avortement en Haïti peuvent entrainer beaucoup plus de conséquences et de violences sur l’être humain.

c) Considérant la vulnérabilité de l’embryon pour la défense et la protection de son droit à la vie. Ces embryons qui devraient avoir la couverture de la gestante et celle de l’état en particulier, vont se trouver  face d’une violence légale, une fois dépénalisé ou légalisé l’avortement. Beaucoup de luttes ont été menées pour faire respecter le droit à la vie et voilà ce droit deviendra un hasard face à une quelconque décision émotionnelle. Les embryons, certes n’ont pas la capacité de défendre leur droit de vivre, mais leurs formations de temps à autres prouvent qu’ils ont besoin de vivre.
Est-ce un acte d’humaniste de légaliser l’interruption de la grossesse ?

d) Considérant le comportement de la société haïtienne face à l’avortement: Les femmes avortées sont mal vues par la société haïtienne car les familles haïtienne accordent beaucoup d’importance aux enfants, le fait d’avorter, pour la société haïtienne c’est devenir criminel. Dans toute société ce sont les enfants qui vont remplacer les adultes, car les enfants d’aujourd’hui sont les adultes de demain, c’est bien eux qui vont être des cadres de la société. En dépit de l’incapacité financière de la majeur parties des familles haïtiennes, elles supposent que les enfants sont leurs richesses. En Haïti les gens disent souvent : << On ne sait pas ce que va devenir un enfant>>.

Par conséquent, en dépénalisant ou en légalisant l’avortement c’est fait un grand mal à la société qui accorde beaucoup trop d’importance à la vie, voir à l’humanité toute entière. A noter que toute loi doit-être basée et découlée de l’ensemble des coutumes, des cultures, des mœurs et des principes d’une société.

Par ces considérations,

Le GADH, dans son souci de ne pas faillir à sa mission, ne peut passer sous silence cet accès qu’on voudrait donner à la gestante d’interrompre la grossesse avec son consentement libre et éclairé, toutefois l’embryon, ne dépassant un délais de 12 semaines.

Soulignant que : La vie est un droit sacrée, nul n’a le droit de l’enlever de son propre consentement, elle commence dès la conception non pas après 12 semaines, l’état doit garantir le droit à la vie au lieu d’appuyer son enlèvement. L’avortement représente un danger à la vie même de la gestante.

Sur ce, le GADH condamne avec rigueur toute tentative visant d’enlever ou de mettre en jeu la vie.

En effet, le GADH recommande ce qui suit:

De maintenir le respect de la constitution du 29 Mars 1987 à fin d’éviter d’entrer en contradiction à l’article 19 de la loi mère du pays et celui de l’article 2 de la convention des droits de l’homme, d’éviter l’incohérence entre l’article 916, l’article 340 et l’article 341 de l’avant-projet du nouveau code pénal haïtien et de réitérer l’article 262 du code pénal en vigueur dans l’avant-projet du nouveau code pénal haïtien.
Ce sera droit.

Me. Jean-Robert TIMOTHÉ Directeur Exécutif du GADH & Me. Kervens GÉDÉON Responsable Relations Humaines

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