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Lutter contre la corruption en Haïti: Une Utopie!

La commission d’Éthique et Anti-Corruption du Sénat se positione, entre l’Éthique et l’Intégrite !

le 17 aout passé, la Commission ethique et anti-corroption a recommandé que les investigations soient approfondies sur pratiquement tous les fonctionnaires qui, en raison de la nature même de leurs responsabilités, sont intervenus dans la gestion du fonds PetroCaribe et que l’action publique soit mise en mouvement contre ceux dont l’implication s’est avérée confirmée dans cette vaste supercherie d’État.

Il s’agit en particulier de :
Jean-Max Bellerive, ancien Premier ministre pour forfaiture, concussion, violations avérées de la loi de passation de marchés de 2009, de la loi d’urgence de 2010 art 7.5, népotisme… ;

Laurent Salvador Lamothe, ancien Premier ministre, pour violations systématiques de la loi de passation de marchés de 2009, contrats antidatés (Nouveaux projets résolutions 2013-2014…) ;

L’ancien ministre des TPTC Jacques Gabriel, l’ancien ministre des Finances Daniel Dorsainvil et l’ancien directeur du BMPAD, Michael Lecorps, pour détournement de fonds publics (dossier équipement CNE) ;

Les anciens ministres des Finances Wilson Laleau et Marie Carmelle Jean Marie, l’ancien ministre de la Planification Josefa Gauthier, pour complicité de détournement de fonds (décaissements injustifiés pour les firmes GTC et TROPIC BUILD), forfaiture ;

Hébert Docteur, ancien ministre de l’Agriculture, des Ressources naturelles et du Développement rural pour usurpation manifeste de titre, ayant signé une résolution à la place de l’ancien Premier ministre Conille sans titre ni qualité ;

Florence Duperval, ancien ministre de la Santé, pour faux et usage de faux (signature contrat avec un défunt) ;

Michael Lecorps, ancien directeur du BMPAD, pour forfaiture, concussion, fraude constatée dans les livres comptables du BMPAD et des TPTC ;

Et du Comité d’appel d’offres restreint au ministère de la Planification (composé des employés Hervé Day, Lionel Grand Pierre et Jules Content) pour violation systématique des lois de passation de marchés.

La Commission recommande également que le dossier de :

Mme Nonie Mathieu, ancienne présidente de la Cour des comptes et membre de ladite Cour jusqu’ici, soit transféré à la Chambre des députés en vue d’être mise en accusation pour « fautes graves commises dans l’exercice de» ses «fonctions» (approbation de contrats illégaux).

Par ailleurs, la Commission recommande aussi que :

Le parquet près le tribunal de première instance, l’ULCC et la Cour supérieure des comptes diligentent des investigations approfondies sur la gestion de tous les anciens membres du conseil d’administration du BMPAD pendant la période s’étendant de janvier 2008 à septembre 2015.

L’action publique soit mise en mouvement contre les actionnaires des firmes INFRATEC, GTC, TROPIC BUILD, NOELSAINT CONSTRUCTION, SETRAGEC, INTERLOC, BATIC GRANDANS afin de récupérer les fonds versés à ces firmes pour des travaux non exécutés.

L’ULCC approfondisse les investigations sur les firmes SOTEC, IBT, GENERALE CONSTRUCTION S.A., HADOM, ROFI, DISENOS R.N.M. pour surfacturation, violation des contrats et inéligibilité dans certains cas.

L’ULCC approfondisse l’enquête sur l’application des versements du fonds PetroCaribe au FAES et à l’UCLBP.

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